Arrêté du 14 juin 2004 portant cessation de fonctions à la commission de contrôle du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

J.O. 149 du 29 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 14 juin 2004 portant cessation de fonctions à la commission de contrôle du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

NOR : MCCT0400558A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 juin 2004, il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Caillol en qualité de membre titulaire, représentant du ministre de la culture et de la communication, à la commission de contrôle du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale.